J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)


NOR : ECOP0100773A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 octobre 2001, M. Rousselet (Bruno), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires foncières à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.